Vous êtes sur le point de mettre en vente ou en location votre bien immobilier et vous vous posez des questions concernant la validation de vos diagnostics immobiliers ? Ces dernières constituent en effet l’un des documents importants que vous devez remettre au futur propriétaire ou locataire lors des transactions immobilières. Les réglementations en vigueur sur le territoire français rendent en effet obligatoire la remise de ce papier lors de la signature du contrat. Votre question c’est : est-ce que les diagnostics en question sont toujours valables ? Voici la réponse.

Focus sur la durée de validation des diagnostics immobiliers

Pour vendre votre bien immobilier et le louer, il existe certains diagnostics que vous devez réaliser. On fait ici référence à l’ERP ou état des risques et pollutions que l’on appelait autrefois ERMT ou état des risques naturels, miniers et technologies. Quelle que soit l’appellation, le but des diagnostics reste relativement, c’est de s’assurer que vous remettez une maison dans un parfait état. Ce type de document est alors valide pendant une durée de 6 mois. Donc vous devez le refaire une fois que le délai est expiré, et cela reste valable même en cette période de confinement.

À noter alors que cette réglementation est toujours valable si votre bien se trouve dans une zone couverte par un PPR ou Plan de Prévision des risques, un PPRT, un PPRM ou encore un PPRN.
De plus, si le bien concerné se trouve dans un secteur impacté par la présence de termites, il est important de faire un diagnostic termites. La durée de ce dernier est souvent fixée à 6 mois, à compter le jour de la signature de l’avant-contrat.

La durée de validations de certains diagnostics

À noter que la plupart des diagnostics sont valides pendant plusieurs années. Par exemple, le DPE ou diagnostic de performances énergétiques est valide pendant une durée de 10 ans, tandis que le constat des risques d’exposition au plomb, connu sous l’acronyme CREP est valable pendant une durée de 1 an. Ainsi, vous n’avez besoin de refaire les diagnostics que lorsque vous envisagez de procéder à une vente ou à une location du bien en question.

En ce qui concerne le diagnostic de gaz qui est également un document important à présenter lors de la signature du contrat, sa validité est fixée à 15 ans. Quant aux diagnostics assainissement pour un bien non raccordé au réseau public, ils sont valables 3 ans.